CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Site internet LYXIUM — Version mise à jour, 14 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par LYXIUM.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR

Le site est édité par :

LYXIUM

Entrepreneur individuel – Théo Pottier

SIREN : 882 976 053

SIRET : 882 976 053 00026

TVA INTRA : FR 82882976053

Siège : 897 route de Valbonne – 06740 Châteauneuf-Grasse

Email : contact@lyxium.fr

Téléphone : 06 49 50 46 15

Hébergement du site principal : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Le profil en ligne des cartes de visite digitales, accessible sur carte.lyxium.fr, est hébergé séparément par Vercel Inc. et Supabase Inc.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible aux professionnels disposant d'un accès internet.

LYXIUM se réserve le droit :

— de suspendre l'accès au site pour maintenance,

— de modifier ou interrompre tout ou partie du site,

— de restreindre l'accès en cas d'usage abusif ou frauduleux.

Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité permanente du site.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à :

— utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation applicable,

— ne pas perturber son fonctionnement,

— ne pas tenter d'accès frauduleux aux systèmes,

— ne pas extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation contraire à la loi est interdite.

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE (le cas échéant)

Lorsque le site permet la création d'un compte :

— l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies ;

— il est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;

— toute activité effectuée via le compte est réputée réalisée par son titulaire.

LYXIUM peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, sa structure, ses contenus, ses éléments graphiques, sa base de données et son architecture technique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de LYXIUM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 – CONTENU ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

LYXIUM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

LYXIUM ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

LYXIUM ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée.

Sont exclus :

— les dommages indirects,

— les pertes d'exploitation,

— les pertes de chiffre d'affaires,

— les interruptions du site,

— une incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur,

— un usage non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité de LYXIUM ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

LYXIUM ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire :

— virus,

— programmes malveillants,

— tentatives d'intrusion,

— attaques informatiques de quelque nature que ce soit.

Toute tentative d'atteinte à la sécurité pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 12 – PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LYXIUM, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications et transactions intervenues via le site, sauf preuve contraire.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

LYXIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, intervenant entre professionnels commerçants, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège de LYXIUM.