CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B) – LYXIUM

Version mise à jour — juin 2026

LYXIUM – Entrepreneur individuel : Théo POTTIER EI | SIRET : 882 976 053 00026 – R.C.S. Grasse

897 Route de Valbonne, VLA PERCE NEIGE, PLASCASSIER – 06740 Châteauneuf-Grasse

contact@lyxium.fr | 06 49 50 46 15 | TVA : FR 82882976053

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par LYXIUM auprès de clients professionnels, quelle que soit la forme de la commande (face-à-face, distance, site internet, support digital). Elles prévalent sur tout document du client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

LYXIUM commercialise notamment :

— Smart Cards connectées personnalisées (gammes ONE & PRESTIGE)

— Supports connectés de collecte d'avis Google (stickers, socles, présentoirs)

— Menus digitaux (support physique bois/acrylique)

— Service E-menu : interface de gestion de menu digital, développée, hébergée et exploitée directement par LYXIUM, proposée en complément des supports physiques (voir Art. 9)

— Frais de mise en service E-menu : prestation photographique des plats (99,00 € HT, unique)

Les caractéristiques techniques sont précisées sur le devis ou bon de commande signé.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé par la signature du devis/bon de commande ou par le paiement, y compris via le site internet lyxium.fr. Pour les commandes en ligne, le processus est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Vérification du récapitulatif de commande (produits, prix HT, TVA, total TTC)

3. Acceptation des présentes CGV avant validation

4. Confirmation de commande par double clic — la commande est alors ferme et définitive

Un email de confirmation est adressé au client à l'issue de la commande. Les échanges électroniques ont valeur probante. LYXIUM se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Prix en euros HT. TVA en vigueur au jour de la facturation.

Paiement comptant à la commande. Deux moyens de paiement acceptés :

— Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé SSL — données bancaires non stockées par LYXIUM)

— Virement bancaire (RIB communiqué après confirmation de commande — production lancée à réception du virement)

Aucune production ne débute sans règlement intégral. Aucun escompte accordé.

L'abonnement E-menu est facturé directement par LYXIUM, mensuellement, sans engagement de durée. Les frais de mise en service photographique (99,00 € HT) sont facturés une seule fois par LYXIUM lors de la souscription au service E-menu.

ARTICLE 5 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET BON À TIRER (BAT)

Un BAT est transmis avant production. La fabrication débute exclusivement après validation écrite du client, valant acceptation définitive. Aucun remboursement ou annulation ne pourra être exigé après lancement de la production, y compris en cas de cessation d'activité.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (Vente hors établissement et en ligne)

Conformément à l'article L221-3 C. conso., droit de rétractation de 14 jours si : contrat hors établissement + objet hors activité principale du client + effectif ≤ 5 salariés.

Pour les commandes passées en ligne, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception des produits physiques. La demande doit être adressée à contact@lyxium.fr.

Exclusion (Art. L221-28) : les produits personnalisés après validation du BAT et la prestation photographique dès prise de rendez-vous (avec accord exprès du client) sont exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Délais indicatifs :

— Supports connectés et menus digitaux : 5 jours ouvrés (départements 06 et 83)

— Smart Cards personnalisées : délai de fabrication communiqué au client lors de la validation du Bon À Tirer (BAT), variable selon le modèle commandé

Transfert des risques à la remise au transporteur ou en main propre (Art. 1196 C. civ.). Réserves à formuler sous 3 jours en cas d'avarie (Art. L133-3 C. com.).

ARTICLE 8 – GARANTIES

Garantie commerciale : fonctionnement de la puce intégrée (Smart Cards : 12 mois | Supports : 12 mois). Exclusions : usure, casse, torsion, mauvaise utilisation. Garantie légale des vices cachés applicable (Art. 1641 C. civ.).

ARTICLE 9 – SERVICE E-MENU

LYXIUM développe, héberge et exploite directement le service E-menu proposé à ses clients. LYXIUM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la maintenance et le bon fonctionnement de cette interface.

LYXIUM ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur tiers, maintenance programmée, cas de force majeure au sens de l'article 13) ou à un usage non conforme par le client. En cas d'indisponibilité prolongée et avérée du service, le client pourra solliciter un avoir proportionnel sur son abonnement, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Responsabilité de LYXIUM limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au montant HT payé. Exclusion des préjudices indirects (pertes d'exploitation, CA, données).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES

Tous les concepts, designs et éléments techniques fournis restent la propriété de LYXIUM. Toute reproduction est interdite.

Google et Google Avis sont des marques de Google LLC. LYXIUM est indépendante et non affiliée à Google LLC.

ARTICLE 12 – COMPATIBILITÉ TECHNOLOGIQUE

Le fonctionnement des produits connectés dépend de la compatibilité du terminal de l'utilisateur. LYXIUM ne peut être tenue responsable d'une incompatibilité matérielle ou logicielle.

ARTICLE 13 – IMPRÉVISION ET FORCE MAJEURE

L'article 1195 C. civ. est expressément exclu. Aucune responsabilité en cas de force majeure (Art. 1218 C. civ.).

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement : LYXIUM – contact@lyxium.fr.

Sous-traitants techniques : Stripe Payments Europe Ltd (paiement sécurisé, y compris abonnement E-menu récurrent — données bancaires non stockées par LYXIUM) et l'hébergeur technique de la plateforme E-menu, dont les coordonnées sont communiquées sur demande à contact@lyxium.fr.

⚠ À mettre à jour : nommer explicitement l'hébergeur technique de l'E-menu dès qu'il sera arrêté (Vercel, Supabase ou autre), conformément aux exigences RGPD de transparence sur les sous-traitants.

Données conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans. Droits d'accès, rectification, effacement et opposition : contact@lyxium.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de LYXIUM jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 16 – LITIGES ET COMPÉTENCE

Droit français applicable. Recherche d'une solution amiable préalable. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION EXPRESSE

La signature du bon de commande, du devis, ou la validation d'une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Document généré le 20 juin 2026. Modifications par rapport à la version précédente : Art. 2, 4, 7, 9 et 14 — suppression des références au partenaire technique externe (LYXIUM exploite désormais directement le service E-menu) ; Art. 7 — délai Smart Card non chiffré dans l'attente de confirmation fournisseur.